IA & automatisation17 novembre 2026Par Tristan Camilli

Comment utiliser ChatGPT ou Claude dans un fonds d'investissement sans exposer ses données confidentielles ?

En combinant trois protections : une offre entreprise qui exclut l'entraînement sur vos données, un contrat de sous-traitance conforme au RGPD, et une charte interne qui classe les informations. Les comptes personnels gratuits sont à exclure pour tout document de dossier.

Un associé colle un teaser dans ChatGPT pour en tirer une synthèse. Un analyste demande à Claude de reformuler un mémo d'investissement. Ces usages se sont installés dans la plupart des fonds, souvent sans cadre. Or un fonds manipule chaque jour des informations sensibles : données de sociétés cibles couvertes par un accord de confidentialité, informations sur des sociétés cotées, données personnelles de dirigeants et d'investisseurs.

La question n'est donc pas de savoir s'il faut utiliser l'IA générative, mais à quelles conditions. Elles tiennent en trois mots : outil, contrat, règles.

Quels risques un fonds prend-il en utilisant ChatGPT ou Claude sans cadre ?

Trois risques se cumulent quand les équipes utilisent des comptes personnels ou gratuits.

  • La perte de maîtrise des données. Sur les offres grand public, les conditions d'utilisation, la durée de conservation et l'usage éventuel des conversations pour améliorer les modèles dépendent des réglages de chaque utilisateur. Le fonds ne sait ni ce qui a été partagé, ni où.
  • La violation d'engagements de confidentialité. Un accord de confidentialité signé avec un cédant limite en général la communication des informations reçues aux personnes qui en ont besoin pour étudier l'opération. Transmettre un mémorandum d'information à un service tiers non encadré peut sortir de ce périmètre.
  • Le risque réglementaire. Les données personnelles (dirigeants, contacts, investisseurs) relèvent du RGPD. Pour les opérations touchant des sociétés cotées, les informations privilégiées doivent être strictement contrôlées : l'AMF détaille ces obligations dans son guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée.

Quelle différence entre une offre grand public et une offre entreprise ?

C'est le premier levier, et le plus simple. Les éditeurs distinguent clairement leurs offres professionnelles.

  • OpenAI indique ne pas utiliser par défaut les données de ChatGPT Enterprise, ChatGPT Business, ChatGPT Edu et de son API pour entraîner ses modèles. L'éditeur précise que les données restent la propriété du client, propose des contrôles de conservation et un accord de traitement des données (DPA), et permet à certains clients de stocker leurs contenus en Europe (page « Business data » d'OpenAI).
  • Anthropic indique que, par défaut, les entrées et sorties de ses offres commerciales (Claude pour les équipes et les entreprises, API) ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles, sauf retour volontaire de l'utilisateur ou adhésion explicite (centre de confidentialité d'Anthropic).

Ces engagements ne couvrent que les comptes rattachés à l'organisation. Un collaborateur qui utilise son compte personnel reste soumis aux conditions grand public. D'où la règle de base : un seul accès autorisé, géré par le fonds, avec authentification centralisée.

Que vérifier dans le contrat avec le fournisseur d'IA ?

Dès que des données personnelles sont traitées, le fournisseur agit en principe comme sous-traitant au sens du RGPD. L'article 28 impose alors un contrat qui précise l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les obligations de chaque partie (guide du sous-traitant de la CNIL). En pratique, cinq points méritent une lecture attentive :

  • l'absence d'utilisation des données pour l'entraînement, écrite dans le contrat et pas seulement dans une page d'aide ;
  • la durée de conservation des conversations et des fichiers, et la possibilité de la réduire ;
  • la localisation du stockage et du traitement, et l'encadrement des transferts hors de l'Union européenne ;
  • la liste des sous-traitants ultérieurs et la procédure d'information en cas de changement ;
  • les journaux d'accès et d'activité disponibles pour l'administrateur du fonds.

Quelles règles d'usage fixer pour les équipes ?

Le contrat protège le fonds face au fournisseur. Les règles internes le protègent face à ses propres usages. Une charte courte, d'une page, suffit souvent si elle classe les informations en trois niveaux.

  • Autorisé sans restriction : informations publiques, recherche documentaire, reformulation de textes internes non sensibles.
  • Autorisé dans l'outil validé uniquement : documents de dossiers sous accord de confidentialité, notes de réunion, données de portefeuille. L'accès passe par le compte entreprise, jamais par un compte personnel.
  • Interdit ou soumis à validation : informations privilégiées sur une société cotée, données personnelles sensibles, documents qu'un accord de confidentialité interdit explicitement de transmettre à des tiers.

La charte doit aussi rappeler une évidence : l'IA produit un premier jet. Toute synthèse, tout chiffre et toute analyse transmis à un comité ou à un investisseur sont relus par un membre de l'équipe.

Faut-il aller plus loin qu'un abonnement entreprise ?

Pour la plupart des sociétés de gestion, un abonnement entreprise bien configuré et une charte appliquée couvrent l'essentiel. Deux situations justifient un dispositif plus poussé.

  • Les traitements automatisés à grande échelle : analyse systématique des dossiers entrants, extraction de données de documents financiers, génération de mémos. Passer par l'API, avec une conservation minimale et des données filtrées en amont, donne plus de contrôle qu'une interface de conversation.
  • Les données les plus sensibles : certains acteurs choisissent un hébergement dédié en Europe ou des modèles déployés dans leur propre environnement cloud. Ce choix se paie en complexité technique et doit être justifié par le niveau de risque.

Dans tous les cas, la CNIL rappelle que des mesures techniques, comme des filtres au niveau du système qui encapsule le modèle, contribuent à limiter le traitement de données personnelles (recommandations de la CNIL sur les systèmes d'IA).

Par où commencer ?

Une démarche en quatre étapes permet de passer d'usages dispersés à un cadre maîtrisé, sans freiner les équipes.

  • Recenser les usages réels : quels outils, quels comptes, pour quelles tâches. Le point de départ est souvent plus large qu'on ne l'imagine.
  • Choisir un outil et un contrat : une offre entreprise, un DPA signé, des réglages de conservation vérifiés.
  • Rédiger la charte à trois niveaux et la présenter à chaque équipe avec des exemples tirés de son quotidien.
  • Former par métier : un associé, un analyste et une équipe de relations investisseurs n'ont pas les mêmes cas d'usage, ni les mêmes risques.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser ChatGPT gratuit dans un fonds d'investissement ?

Pour des informations publiques, oui. Pour des documents de dossiers, des données de portefeuille ou des données personnelles, il vaut mieux l'exclure : le fonds ne maîtrise ni la conservation ni l'usage des données, et ne dispose d'aucun contrat de sous-traitance.

Les offres entreprise de ChatGPT et Claude entraînent-elles leurs modèles sur nos données ?

Selon OpenAI et Anthropic, non par défaut : les données de leurs offres professionnelles et de leurs API ne servent pas à l'entraînement, sauf choix explicite du client ou de l'utilisateur. Il reste utile de vérifier que cet engagement figure dans le contrat signé.

Peut-on transmettre un mémorandum d'information sous NDA à une IA ?

Cela dépend des termes de l'accord de confidentialité et de l'outil utilisé. Un outil d'entreprise sous contrat, assimilable à un prestataire du fonds, présente un risque bien plus faible qu'un compte personnel. En cas de doute, la lecture de la clause de confidentialité par le juriste ou le responsable de la conformité s'impose.

L'IA générative est-elle compatible avec le RGPD ?

Oui, à condition de traiter le fournisseur comme un sous-traitant : contrat conforme à l'article 28, encadrement des transferts hors de l'Union européenne, minimisation des données partagées et information des personnes concernées lorsque c'est nécessaire.

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